par simple accord entre les parties

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• Accord Général Sur Le Commerce Des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …   Wikipédia en Français

• Accord Général sur le Commerce des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …   Wikipédia en Français

• Accord general sur le commerce des services — Accord général sur le commerce des services L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du… …   Wikipédia en Français

• Accord général sur le commerce des services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …   Wikipédia en Français

• accord — [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix,… …   Encyclopédie Universelle

• Accord De Quarte Et Sixte — En harmonie tonale, l accord de quarte et sixte est le deuxième renversement d un accord de trois notes. Il est composé d une basse la quinte de la fondamentale , d une quarte la fondamentale et d une sixte la tierce de la fondamentale. Sommaire… …   Wikipédia en Français

• Accord de quarte et sixte — En harmonie tonale, l accord de quarte et sixte est le deuxième renversement d un accord de trois notes. Il est composé d une basse la quinte de la fondamentale , d une quarte la fondamentale et d une sixte la tierce de la fondamentale. Sommaire… …   Wikipédia en Français

• Accord (droit) — Consentement en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• Les douze tables — Loi des Douze Tables Loi des Douze Tables Type …   Wikipédia en Français

• Les bienveillantes — Auteur Jonathan Littell Genre Roman Pays d origine  France Éditeur Gallimard Collection Folio …   Wikipédia en Français

• Les Aventures d'Arthur Gordon Pym — Reproduction du frontispice de l édition américaine originale Auteur …   Wikipédia en Français